Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La Sté GAMOX (SAS immatriculée au R.C.S. de Carcassonne sous le n° 808 454 417, sise domaine du viguier, 11000 Carcassonne) tient tout particulièrement au respect de la vie privée des utilisateurs de son application EyesHelp et s’engage à mener une politique de confidentialité respectueuse de celle-ci.

A ce titre la Sté GAMOX informe en toute transparence ceux-ci de sa politique de confidentialité.

1. La Sté GAMOX s’engage à :

1° Collecter et traiter les données de manière loyale et licite ;

2° Collecter les données uniquement pour les finalités déterminées ci-après, de manière explicite et légitime et ne pas traiter ultérieurement les données de manière incompatible avec ces finalités.

3° Collecter uniquement les données adéquates, pertinentes et utiles au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs ;

4° Permettre à ses utilisateurs de maintenir les informations collectées exactes, complètes et à jour ;

5° Conserver les données sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

2. Les utilisateurs s’engagent à :

S’abstenir de communiquer une information concernant un tiers sans avoir recueilli son consentement préalable sauf à satisfaire à l’une des conditions suivantes :

1° Le respect d’une obligation légale incombant au responsable du traitement ;

2° La sauvegarde de la vie de la personne concernée ;

3° La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

3. Identité du responsable de traitement

Le traitement des données personnelles est assuré par la Sté GAMOX.

4. Nature des données collectées

Afin d’assurer le fonctionnement de ses services, la Sté GAMOX collecte :

L’identité de ses utilisateurs, leur adresse, leur email et leur numéro de téléphone, notamment au moyen des pièces demandées au moment de l’inscription.

Les photos de personnes ou d’objets ajoutés par l’utilisateur, ainsi que leur nom et description.

Les données de géolocalisation de l’utilisateur, qui peuvent inclure des coordonnées GPS, l’adresse IP du terminal utilisé, ou des informations concernant le lieu où se trouve l’utilisateur lorsqu’il utilise l’application EyesHelp

5. Finalités du traitement.

Les données recueillies sont traitées afin :

D’assurer votre identification auprès de la Sté GAMOX et des autres utilisateurs.

De mettre en oeuvre les fonctionnalités de l’application EyesHelp décrite dans le préambule.

D’exécuter le présent contrat et d’améliorer les services proposés par la Sté GAMOX.

De permettre à l’utilisateur de bénéficier du service EyesHelp City, lorsqu’il se trouve sur le territoire d’une collectivité utilisatrice du service d’information citoyenne EyesHelp City. Dès lors que l’utilisateur est géolocalisé sur le territoire d’une collectivité usagère du service d’information citoyenne EyesHelp City, cette collectivité peut être amenée à lui adresser des SMS en lien avec la sécurité des biens et des personnes

Il pourra s’agir, à titre d’exemple et sans que cette liste ne soit exhaustive :

D’une alerte en lien avec la météo et un événement climatique nécessitant la prise de précautions particulières

D’une alerte incendie

D’une alerte liée à un trouble de l’ordre public

D’une alerte catastrophe naturelle, ou liée à tout autre événement de nature à mettre en danger les personnes ou les biens (rupture de canalisation ou de réseaux, animal sauvage, accident de la route, …)

D’une alerte liée à un événement exceptionnel tel que feux d’artifices, tour de France ou toute autre manifestation impliquant des consignes de sécurité ou des mesures de circulation exceptionnelles.

La fourniture du service d’information citoyenne au moyen d’EyesHelp City est régie par les conditions générales d’utilisation disponibles auprès des collectivités utilisatrices.

L’acceptation de ces conditions permet à l’utilisateur d’utiliser l’application pour transmettre des informations à la collectivité sur l’utilité d’une intervention des services communaux.

L’application EyesHelp ne peut toutefois pas être utilisée pour solliciter une décision administrative de la mairie et l’envoi d’une information ne peut être considérée comme une demande contraignante pour la Collectivité, de sorte que l’absence de réponse ne pourra valoir acceptation tacite.

6. Caractère obligatoire de la collecte

La collecte de ces données est indispensable au fonctionnement de l’application EyesHelp. L’utilisateur de l’application EyesHelp autorise expressément leur collecte. A défaut, il ne doit pas installer l’application EyesHelp.

7. Destinataire des informations

Les données sont collectées à destination de la Sté GAMOX, des utilisateurs de l’application EyesHelp et des collectivités utilisatrices du service EyesHelp City.

Elles ne sont pas transférées en dehors de l’union européenne et ne sont pas revendues à des tiers.

8. Droit des personnes objets du traitement

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SAS GAMOX domaine du viguier, 11000 Carcassonne et en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.